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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le site www.le-tee-shirt-original.fr (ci-après : « le Site ») offre à la vente des tee-shirts, des produits de prêt-à-porter et accessoires présentant des visuels créés ou édités par la société TRAIT GRAPHIC FAYOLLE sous la marque Le Tee-Shirt Original.


1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés par le Site.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente (ci-après : CGV) de la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées.
Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes CGV par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.


3.PRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits ne sont publiées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré, particulièrement pour ce qui est des couleurs.


4. LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe.
Dans un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la prise de commande, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...).
La société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées par le client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou retard de livraison.
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.


5. DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et sont affichés comme étant disponibles.
La société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le client ne saurait engager la responsabilité de TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant du produit indisponible.
En cas de rupture de stock de l'un des Produits d'une commande comportant plusieurs Produits, TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE s'engage à prévenir par email ou par téléphone le client et à convenir avec lui, s’il doit expédier ou annuler le reste de la Commande.


6. PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la prise de commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix fixé lors de la commande est ferme et définitif. Il s’agit d’un prix où la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Il n’inclut pas les frais de transport, payés en sus par le client. Ceux-ci sont fonction du poids de l’ensemble des produits commandés. Les frais de transport apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.
Dès confirmation de la livraison du produit, si nécessaire le client pourra télécharger sa facture dans son espace client, un login et un mot de passe seront nécessaires. Il trouvera sur cette page toutes les informations liées à son compte ainsi que la liste de chacun de ses achats avec les factures correspondantes. Sinon sur simple demande du Client, une facture lui sera adressée, par email ou courrier postal, dans un délai de 8 jours ouvrables.


7. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du montant est dû dès la prise de commande sur le site (prix des produits et du transport).
Le client règle sa commande :
- Soit par carte bancaire,
Le client garantit à TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le module Paypal le client choisira la rubrique « vous n’avez pas de compte Paypal » pour accéder au paiement par carte bancaire.
- Soit par compte Paypal.
Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par le biais du module Paypal.


8. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE, et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande telle qu’indiquée sur la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties pour un produit particulier.


9. LIVRAISON

La zone géographique de livraison est limitée au territoire français métropolitain.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, soit par Lettre Suivie soit par Colissimo en fonction du poids de la commande.

La société TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent. 

Le Client peut également opter pour une livraison gratuite en « relais Colis » uniquement à Grenoble, l’adresse est disponible sur le Site.


10. RETOUR DES PRODUITS ET SERVICE APRES VENTE

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les produits L.221-4 à L.221-10 du Code de la Consommation.
Les réclamations pour non-conformité, anomalies, ou défauts de qualité du ou des produits livrés doivent être formulées par écrit (email ou courrier) directement auprès de la société TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE, dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la livraison. Le client doit conserver l'emballage du produit et le bordereau de livraison.
Le client est invité à envoyer des photographies du produit livré, et des défauts allégués, afin que la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE puisse en avoir connaissance.
En cas d’accord de la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE pour une prise en charge au titre du SAV, elle s’engage, dès retour du produit litigieux, à renvoyer, à ses frais, le produit initialement commandé.


11. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans motif, ni pénalités. La société TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE propose l’échange ou le remboursement du ou des produits. Le client devra joindre systématiquement au colis de retour le bon de livraison. Les produits retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Le colis de retour devra être renvoyé à l’adresse suivante TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE, 6bis rue Ravier Piquet – 38000 GRENOBLE. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées (y compris les frais de port initiaux). S’il souhaite être remboursé par virement bancaire, le client devra communiquer ses coordonnées bancaires à la société TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE. En l’absence d’indication contraire, il sera remboursé par chèque bancaire.

Dans le cas d’un échange, le client devra mentionner sur le bon de livraison joint avec le colis de retour, l’article de remplacement et sa taille (dans la limite des stocks disponibles). En cas de retours anormaux ou abusifs, la société TRAIT GRAPHIC FAYOLLE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


12. FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


13. DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives demandées au client lors de l’ouverture de son compte client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ”, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Il dispose également, dans les mêmes conditions légales, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "mentions légales" du site.


14. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La confirmation de commande envoyée au client par la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE, sur support papier ou électronique, constitue pour le client une preuve de la transaction effectuée.


15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue et notamment les photographies pour lesquels la société TRAIT GRAPHIC- FAYOLLE a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quel que support que ce soit, des éléments et fichiers composant le site et publiés sur celui-ci, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Par ailleurs, les auteurs et ayants droits des graphismes originaux reproduits sur les produits vendus sur le Site conservent tous droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres. Il est ici rappelé que toute reproduction ou représentation de ces œuvres, non autorisée par l’auteur ou ses ayants droits, constitue un acte de contrefaçon, répréhensible au titre de l’article L.321-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.


16. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


17. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


18. REGLEMENT DES LITIGES

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE TRAIT GRAPHIC - FAYOLLE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.